Jean-Yves Bosson

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De: Jean-Yves BOSSON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef du service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2024-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049219945(source JORF)
renouvellement
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-Yves BOSSON
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Chef de service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043156397(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Yves BOSSON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2020-06-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041909451(source JORF)
renouvellement
24 Mai 202024/05/2020
De: Jean-Yves BOSSON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2018-06-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036927685(source JORF)
renouvellement
20 Mai 201820/05/2018
De: Jean-Yves BOSSON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
à compter de la publication au Journal officiel de la République française
Groupe:
Sous-direction de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000034891135(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034849479(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031939916(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Jean-Yves Bosson
Objet:
directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale (DSBCGAG)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316181S(source BOMI)
délégation de signature
16 Août 201316/08/2013
De: Jean-Yves Bosson
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1316181S(source BOMI)
délégation de signature
16 Août 201316/08/2013
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale (DSBCGAG)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1239109S(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1239109S(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale (DSBCGAG)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1235800S(source BOMI)
délégation de signature
31 Décembre 201231/12/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1235800S(source BOMI)
délégation de signature
31 Décembre 201231/12/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1228387S(source BOMI)
délégation de signature
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
Directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1228387S(source BOMI)
délégation de signature
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale (DSBCGAG)
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231169S(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231169S(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
directeur de la synthèse budgétaire, du contrôle de gestion et de l'administration générale
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1123373S(source BOMI)
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves BOSSON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1123373S(source BOMI)
délégation de signature
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Bosson (Jean-Yves)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000238903(source JORF)
radiation
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-Yves Bosson
Objet:
administrateur civil, chef du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Bosson (Jean-Yves)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000265136(source JORF)
titularisation
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bosson (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2004
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076(source JORF)
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Bosson (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1995
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000560979(source JORF)
inscription
21 Mai 199621/05/1996
De: Bosson (Jean-Yves)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000560827(source JORF)
nomination
21 Mai 199621/05/1996
De: Bosson (Jean-Yves)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'adminis-tration
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'adminis-tration
date_debut="1990-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000168059(source JORF)
nomination
05 Août 199005/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.